Code civil - Article 358
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfd73504-0f07-4123-a9ef-ea17f3c7e7b4
- Début de validité
- 5 mars 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426003/2017-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006426003/article-358/versions/bfd73504-0f07-4123-a9ef-ea17f3c7e7b4/
Sommaire du texte
Texte
L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiation est établie en application du titre VII du présent livre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code civil - art. 357-1 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 11 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 12 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 13 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible
Autres relations
- SPEC_APPLI Article 7
- SPEC_APPLI Article 11
- SPEC_APPLI Article 12
- SPEC_APPLI Article 13