Code civil - Article 343-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 704ee218-d139-4597-a7e5-d9811a29bd69
- Début de validité
- 23 décembre 1976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426018/2003-12-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006426018/article-343-2/versions/704ee218-d139-4597-a7e5-d9811a29bd69/
Sommaire du texte
Texte
La condition d'âge prévue à l'article précédent n'est pas exigée en cas d'adoption de l'enfant du conjoint.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 76-1179 1976-12-22 art. 3 JORF 23 décembre 1976
Citations
- CITATION Code civil - art. 343-1 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 343-1
- CITATION Article 343-1