Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code civil
  4. Livre Ier : Des personnes
  5. Titre VIII : De la filiation adoptive
  6. Chapitre Ier : De l'adoption plénière
  7. Section 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière
  8. Article 343-2

Code civil - Article 343-2

Version historique

En vigueur depuis le
23 décembre 1976
Fin de vigueur
23 février 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 704ee218-d139-4597-a7e5-d9811a29bd69
Début de validité
23 décembre 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426018/2012-04-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006426018/article-343-2/versions/704ee218-d139-4597-a7e5-d9811a29bd69/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : De l'adoption plénière Consulter cette section
        1. Section 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière Consulter cette section
          1. Article 344
          2. Article 343
          3. Article 343-1
          4. Article 343-2
          5. Article 345
          6. Article 345-1
          7. Article 346
          8. Article 347
          9. Article 348
          10. Article 348-1
          11. Article 348-2
          12. Article 348-3
          13. Article 348-4
          14. Article 348-5
          15. Article 348-6
          16. Article 349
          17. Article 350
        2. Section 2 : Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Section 3 : Des effets de l'adoption plénière Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : De l'adoption simple Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Titre X : De la minorité et de l'émancipation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    13. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    14. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    15. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : De l'adoption plénière Consulter cette section
        1. Section 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière Consulter cette section
          1. Article 344
          2. Article 343
          3. Article 343-1
          4. Article 343-2
          5. Article 345
          6. Article 345-1
          7. Article 346
          8. Article 347
          9. Article 348
          10. Article 348-1
          11. Article 348-2
          12. Article 348-3
          13. Article 348-4
          14. Article 348-5
          15. Article 348-6
          16. Article 349
          17. Article 350
        2. Section 2 : Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Section 3 : Des effets de l'adoption plénière Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : De l'adoption simple Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Titre X : De la minorité et de l'émancipation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    13. Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    14. Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    15. Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La condition d'âge prévue à l'article précédent n'est pas exigée en cas d'adoption de l'enfant du conjoint.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 décembre 1976 Version 343-2 — MODIFIE
  2. 23 février 2022 Version 343-2 — TRANSFERE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 15h18Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 343-1Article 345 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 76-1179 1976-12-22 art. 3 JORF 23 décembre 1976

Citations

  • CITATION Code civil - art. 343-1 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 343-1
  • CITATION Article 343-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 octobre 2025 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18
Identifiant de l’import Jurisfac
6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Archive
LEGI_20251015-215624.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données