Code civil - Article 356
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49fefd0a-23d7-4a90-abab-c42c18af04fe
- Début de validité
- 23 décembre 1976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426142/2000-07-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006426142/article-356/versions/49fefd0a-23d7-4a90-abab-c42c18af04fe/
Sommaire du texte
Texte
L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164.
Toutefois l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de ce conjoint et de sa famille. Elle produit, pour le surplus, les effets d'une adoption par deux époux.
Historique
Évolution juridique
- Version 356 — MODIFIE
- Version 356 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 356 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 356 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 356 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 356 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 356 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 76-1179 1976-12-22 art. 10 JORF 23 décembre 1976
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1930-08-24 du 24 août 1930 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab)
- CITATION Code civil - art. 161 (V)
- CITATION Code civil - art. 164 (V)
- CITATION Code de procédure civile - art. 1174 (VD)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 11 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 12 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 13 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2 septies
- CITATION Article 2 septies
- CITATION Article 11
- CITATION Article 7
- CITATION Article 1174
- CITATION Article 1174
Autres relations
- SPEC_APPLI Article 7
- SPEC_APPLI Article 11
- SPEC_APPLI Article 12
- SPEC_APPLI Article 13