Code civil - Article 361
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16704077-765d-43a6-bf7d-2615e3c5f022
- Début de validité
- 8 février 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426201/2004-06-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006426201/article-361/versions/16704077-765d-43a6-bf7d-2615e3c5f022/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 343 à 344, 346 à 350, 353, 353-1, 353-2, 355 et 357, dernier alinéa, sont applicables à l'adoption simple.
Historique
Évolution juridique
- Version 361 — MODIFIE
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- Version 361 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code civil - art. 366 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 - art. 24 (V)
- CITATION Code civil - art. 2292 (T)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code civil - art. 353 (M)
- CITATION Code civil - art. 353-1 (T)
- CITATION Code civil - art. 353-2 (V)
- CITATION Code civil - art. 355 (V)
- CITATION Code civil - art. 357 (M)
- CITATION Code civil 343 à 344, 346 à 350, 353, 353-1, 353-2, 355, 357
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 11 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 12 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 13 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible