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Code civil - Article 371-1

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Version
Mise à jour en retard — 8c9bd230-a513-4125-96c9-fd4034275fd0
Début de validité
5 mars 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 décembre 2025 à 21h34
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 19h22 — 85f300eb-5be3-43ac-ad61-099beeff032a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426468/2003-08-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006426468/article-371-1/versions/8c9bd230-a513-4125-96c9-fd4034275fd0/
Sommaire du texte

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

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Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Cible protégée
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  • CITATION Code civil - art. 62 (V)
  • CITATION Code civil - art. 75 (V)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
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  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

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