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Décret n°2001-491 du 30 mai 2001 instaurant une aide majorée pour les producteurs et distributeurs de long métrage - Article 2

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Version en vigueur à la date consultée — e3e188ef-adf9-44ad-a4d6-6cf32a6b2e82
Début de validité
9 juin 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006426989/2026-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006426989/article-2/versions/e3e188ef-adf9-44ad-a4d6-6cf32a6b2e82/
Sommaire du texte

La majoration prévue à l'article 1er est calculée de la manière suivante :

1° Les sommes inscrites sur le compte d'une entreprise de production, en application de l'article 15 du décret du 24 février 1999 susvisé, sont majorées d'un montant de 50 % sans que la majoration puisse dépasser un plafond de 1 000 000 F ;

2° Les sommes inscrites sur le compte d'une entreprise de distribution, en application de l'article 101 du décret du 24 février 1999 susvisé, sont majorées d'un montant de 50 % sans que la majoration puisse dépasser un plafond de 1 000 000 F.

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 101
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 101
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 101
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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