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Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères. - Article 11-1

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Mise à jour en retard — 84ed9a56-7d9d-496e-b0d2-f6ac0fb10b2a
Début de validité
30 décembre 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006427310/2011-05-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006427310/article-11-1/versions/84ed9a56-7d9d-496e-b0d2-f6ac0fb10b2a/
Sommaire du texte

Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises.

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  1. Version 11-1 — ABROGE

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