Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique. - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee63ede1-73b6-40fb-ac54-51f5386479ed
- Début de validité
- 1 janvier 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006427524/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006427524/article-22/versions/ee63ede1-73b6-40fb-ac54-51f5386479ed/
Sommaire du texte
Texte
Les dépenses du Théâtre national de l'Opéra-Comique comprennent :
1° La rémunération du personnel ;
2° Les frais d'exploitation et de publicité ;
3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ;
4° Les dépenses d'entretien des locaux et des matériels ;
5° Les dépenses d'équipement ;
6° Les impôts et contributions de toute nature ;
7° De façon générale, toute dépense nécessaire à l'activité de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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