Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts. - Article 2 bis
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 6a288c46-901d-44b4-aeb8-c5ee2ff3a041
- Début de validité
- 12 septembre 1945
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006427578/2012-03-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006427578/article-2-bis/versions/6a288c46-901d-44b4-aeb8-c5ee2ff3a041/
Sommaire du texte
Texte
Le musée Fernand-Léger est géré par les donateurs ou le survivant d'entre eux avec l'assistance d'un comité consultatif, et après le décès des donateurs, par l'Etat, assisté du comité susmentionné.
Notes
Conformément à l'annexe du décret n° 2009-633 du 6 juin 2009, le comité consultatif du Musée national Fernand Léger est prorogé pour une durée de cinq ans (8 juin 2014).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible