Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 638fe5c0-347a-4bfd-8ad9-8f69e3e1c05b
- Début de validité
- 1 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006427716/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006427716/article-1/versions/638fe5c0-347a-4bfd-8ad9-8f69e3e1c05b/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national Guimet et le musée national d'Ennery, dénommé Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet. Son siège est à Paris, 6, place d'Iéna (75016).
Historique
Évolution juridique
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