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Article 466

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c5455918-15da-4c9b-85e2-436a923e1ceb
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006427795/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006427795/article-466/versions/c5455918-15da-4c9b-85e2-436a923e1ceb/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Les articles 464 et 465 ne font pas obstacle à l'application des articles 414-1 et 414-2.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 juin 1965 Version 466 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2007 Version 466 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2009 Version 466 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 7 () JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 47 (V)
  • CITATION Code civil - art. 389-5 (M)
  • CITATION Code civil - art. 414-1 (V)
  • CITATION Code civil - art. 464 (V)
  • CITATION Code civil - art. 838 (M)
  • CITATION Code de procédure civile - art. 975 (Ab)
  • CITATION Nouveau code de procédure civile - art. 1231 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article 1

Citations

  • CITATION Article 975
  • CITATION Article 47
  • CITATION Article 1231
  • CITATION Article 1231
  • CITATION Article 389-5
  • CITATION Article 389-5
  • CITATION Article 815
  • CITATION Article 815
  • CITATION Article 838

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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