Arrêté du 30 janvier 1987 portant création d'un traitement automatisé relatif à la constitution du service Télétex - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 5a8795b1-79ea-40bd-b66d-666aed08b746
- Début de validité
- 14 février 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006428942/2000-06-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006428942/article-2/versions/5a8795b1-79ea-40bd-b66d-666aed08b746/
Sommaire du texte
Texte
Le traitement a pour finalités la constitution d'un fichier d'abonnés au service Télétex, l'inscription à l'annuaire Télétex, la mise en service des machines Télétex par téléchargement de leur identifiant, l'automatisation de tests de communication par contrôle périodique à distance de la validité des identifiants, la mise à l'heure de l'horloge.
Ces opérations sont effectuées par le centre d'exploitation et de gestion Télétex (C.E.G.T.).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.