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Code civil - Article 561

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Version
Mise à jour en retard — 6598ad90-2e7a-4833-bd64-71188c5c39c1
Début de validité
21 mars 1804
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429039/2004-08-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006429039/article-561/versions/6598ad90-2e7a-4833-bd64-71188c5c39c1/
Sommaire du texte

Les îles et atterrissements qui se forment dans les rivières non navigables et non flottables appartiennent aux propriétaires riverains du côté où l'île s'est formée : si l'île n'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière.

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Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-01-27 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804 — Référence sans identifiant DILA

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  • CITATION Article L215-6

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