Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code civil
  4. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
  5. Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
  6. Chapitre Ier : De l'usufruit
  7. Section 2 : Des obligations de l'usufruitier
  8. Article 606

Code civil - Article 606

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 mars 1804

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f4fec30d-9516-47d5-b4ce-ea2994e320a1
Début de validité
21 mars 1804
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429505/2003-12-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006429505/article-606/versions/f4fec30d-9516-47d5-b4ce-ea2994e320a1/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section
    1. Titre Ier : De la distinction des biens Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : De la propriété Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : De l'usufruit Consulter cette section
        1. Article 578
        2. Article 579
        3. Article 580
        4. Article 581
        5. Section 1 : Des droits de l'usufruitier Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Section 2 : Des obligations de l'usufruitier Consulter cette section
          1. Article 600
          2. Article 601
          3. Article 602
          4. Article 603
          5. Article 604
          6. Article 605
          7. Article 606
          8. Article 607
          9. Article 608
          10. Article 609
          11. Article 610
          12. Article 611
          13. Article 612
          14. Article 613
          15. Article 614
          16. Article 615
          17. Article 616
        7. Section 3 : Comment l'usufruit prend fin Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : De l'usage et de l'habitation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre IV : Des servitudes ou services fonciers Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section
    1. Titre Ier : De la distinction des biens Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : De la propriété Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : De l'usufruit Consulter cette section
        1. Article 578
        2. Article 579
        3. Article 580
        4. Article 581
        5. Section 1 : Des droits de l'usufruitier Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Section 2 : Des obligations de l'usufruitier Consulter cette section
          1. Article 600
          2. Article 601
          3. Article 602
          4. Article 603
          5. Article 604
          6. Article 605
          7. Article 606
          8. Article 607
          9. Article 608
          10. Article 609
          11. Article 610
          12. Article 611
          13. Article 612
          14. Article 613
          15. Article 614
          16. Article 615
          17. Article 616
        7. Section 3 : Comment l'usufruit prend fin Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : De l'usage et de l'habitation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre IV : Des servitudes ou services fonciers Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.

Toutes les autres réparations sont d'entretien.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 mars 1804 Version 606 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 7 octobre 2026 à 21h21Correction des données source
  2. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 605Article 607 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-01-30 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 87 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 au III art R353-159 (M)
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 2 au III art R353-159 (VD)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article D353-190 (V)
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article D353-32 (V)
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (V)
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-165-4 (Ab)
  • CITATION Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 172 A (Ab)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article Annexe 1 à l'article R353-161
  • CITATION Article Annexe 1 à l'article R353-161
  • CITATION Article Annexe 1 à l'article R353-161
  • CITATION Article Annexe 1 à l'article R353-161
  • CITATION Article Annexe I à l'article R353-165-2
  • CITATION Article Annexe I à l'article R353-165-2
  • CITATION Article Annexe 1 à l'article R353-161
  • CITATION Article Annexe I à l'article R353-165-2
  • CITATION Article Annexe I à l'article R353-165-2
  • CITATION Article Annexe 1 à l'article R353-161
  • CITATION Article Annexe I à l'article R353-165-2
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 87
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 172 A
  • CITATION Article 172 A
  • CITATION Article 172 A
  • CITATION Article R353-158
  • CITATION Article R353-165-4
  • CITATION Article R353-158
  • CITATION Article R353-158
  • CITATION Article R353-165-4
  • CITATION Article Annexe III à l'article R353-190
  • CITATION Article Annexe III à l'article R353-32
  • CITATION Article Annexe III à l'article R353-32
  • CITATION Article Annexe III à l'article R353-190
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
LEGI_20260224-221302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données