Code de l'industrie cinématographique - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 1cacea37-424d-4c74-b50d-7a32a0db4b19
- Début de validité
- 31 janvier 1956
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431990/2004-02-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006431990/article-1/versions/1cacea37-424d-4c74-b50d-7a32a0db4b19/
Sommaire du texte
Texte
Le centre national de la cinématographie *définition*, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie cinématographique, est un établissement public doté de l'autonomie financière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 46-2360 1946-10-25 art. 1 par. 1
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 56-158 1956-01-27
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 58-346 1958-04-03 (validation)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-1 du 4 janvier 1993 - art. 65 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 65