Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société OMNICOM à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 715d57f8-fd53-4c33-a0d5-45dd1c4ee8cf
- Début de validité
- 30 décembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006433448/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006433448/article-1/versions/715d57f8-fd53-4c33-a0d5-45dd1c4ee8cf/
Sommaire du texte
Texte
La société OMNICOM est autorisée à établir et exploiter sur l'ensemble du territoire métropolitain un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1997-12-18 annexe — Référence sans identifiant DILA