Arrêté du 28 octobre 1998 autorisant la société Iridium Italia SpA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5734a4e5-2342-4849-9277-3f7eb3de2ddc
- Début de validité
- 10 novembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006433616/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006433616/article-4/versions/5734a4e5-2342-4849-9277-3f7eb3de2ddc/
Sommaire du texte
Texte
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