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Code de justice militaire - Article 461

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Version
Mise à jour en retard — 38eb126b-d16b-43b8-bb3c-d30010384d08
Début de validité
1 mai 1983
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006434651/1983-05-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006434651/article-461/versions/38eb126b-d16b-43b8-bb3c-d30010384d08/
Sommaire du texte

Tout militaire qui, pendant le service ou à l'occasion du service, par paroles, gestes, menaces ou écrits, outrage un subordonné gravement et sans y avoir été provoqué est puni de deux mois à un an d'emprisonnement.

Les outrages commis par un militaire à bord d'un bâtiment de la marine ou d'un aéronef militaire sont considérés comme étant commis pendant le service.

Si le délit n'a pas été commis pendant le service ou à l'occasion du service, la peine est de deux à six mois d'emprisonnement.

Historique

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  1. Version 461 — MODIFIE
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Concordances

  • CONCORDE Nouveau code de justice militaire L323-20 — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de justice militaire - art. 462 (Ab)

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Citations

  • CITATION Article 462
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
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