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Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — ccc2cb40-0d95-47e2-8e7d-c6153a456720
Début de validité
11 juillet 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006434839/2000-06-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006434839/article-8/versions/ccc2cb40-0d95-47e2-8e7d-c6153a456720/
Sommaire du texte

L'autorité administrative peut, dans le mois qui suit la déclaration, interdire l'ouverture d'un établissement où est dispensé un enseignement de la danse ne présentant pas les garanties exigées en application de l'article 5.

Elle peut, pour le même motif, en ordonner la fermeture pour une durée n'excédant pas trois mois.

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  1. Version 8 — ABROGE

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7

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