Code civil - Article 1056
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa6c224d-0bfb-453b-89df-f62a992d89fe
- Début de validité
- 21 mars 1804
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006434954/2000-07-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006434954/article-1056/versions/aa6c224d-0bfb-453b-89df-f62a992d89fe/
Sommaire du texte
Texte
A défaut de ce tuteur, il en sera nommé un, à la diligence du grevé ou de son tuteur s'il est mineur, dans le délai d'un mois à compter du jour du décès du donateur ou testateur, ou du jour que, depuis cette mort, l'acte contenant la disposition aura été connu.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1803-05-03 — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Loi 1803-05-03 promulguée le 13 mai 1803 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Code civil - art. 1051 (V)
- CITATION Code civil - art. 1057 (M)
- CITATION Code civil - art. 1061 (V)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Code civil - art. 1057 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 1051
- CITATION Article 1057
- CITATION Article 1061
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Article 1057
- TXT_ASSOCIE Article 1057