Loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, et relative à la liberté de l'enseignement. - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — e6e52a01-ecf5-41c6-ab1f-944c976741d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006434998/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006434998/article-3/versions/e6e52a01-ecf5-41c6-ab1f-944c976741d9/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 15 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-7 du 2 janvier 1980 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6