Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
  4. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES.
  5. Article 45

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur - Article 45

Version historique

En vigueur depuis le
7 juillet 1979
Fin de vigueur
22 juin 2000

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — a2146662-28e2-4d42-8aed-d43428af2dc2
Début de validité
7 juillet 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435065/2000-06-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435065/article-45/versions/a2146662-28e2-4d42-8aed-d43428af2dc2/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : LES INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET PARTICIPATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : AUTONOMIE PEDAGOGIQUE ET PARTICIPATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : AUTONOMIE FINANCIERE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : LES ENSEIGNANTS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : DES FRANCHISES UNIVERSITAIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : MISE EN OEUVRE DE LA REFORME. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section
    1. Article 45
    2. Article 46
    3. Article 50
    4. Article 51
    5. Article 52
    6. Article 53
    7. Article 54
    8. Article 55
    9. Article 56
    10. Article 57
    11. Article 58
    12. Article 59
    13. Article 60
    14. Article 61
    15. Article 62
    16. Article 63
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : MISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : LES INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET PARTICIPATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : AUTONOMIE PEDAGOGIQUE ET PARTICIPATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : AUTONOMIE FINANCIERE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : LES ENSEIGNANTS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE VII : DES FRANCHISES UNIVERSITAIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. TITRE VIII : MISE EN OEUVRE DE LA REFORME. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section
    1. Article 45
    2. Article 46
    3. Article 50
    4. Article 51
    5. Article 52
    6. Article 53
    7. Article 54
    8. Article 55
    9. Article 56
    10. Article 57
    11. Article 58
    12. Article 59
    13. Article 60
    14. Article 61
    15. Article 62
    16. Article 63
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


En ce qui concerne les enseignements supérieurs conduisant aux professions médicales et dentaires et les recherches qui leur sont associées, les dispositions de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 et du Code de la santé publique demeurent applicables aux établissements et unités définis par la présente loi, sous réserve des aménagements nécessaires qui feront l'objet de décrets en Conseil d'Etat.

Le ministre des affaires sociales sera associé à toutes les décisions concernant les enseignements médicaux, pharmaceutiques et dentaires et les recherches qui en dépendent.

Le ministre chargé de la santé et le ministre chargé des universités arrêtent pour chaque année, après avis des comités de coordination hospitalo-universitaires compte tenu des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires et des établissements avec lesquels lesdits centres ont passé convention, le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales ou odontologiques admis à entrer en deuxième année du premier cycle ; les conseils d'université déterminent, conformément aux propositions des unités d'enseignement et de recherche, les modalités selon lesquelles il est procédé à cette limitation.

Le ministre chargé de la santé et le ministre des universités fixent chaque année pour chaque unité d'enseignement et de recherche, par arrêté conjoint, après avis des conseils des unités d'enseignement et de recherche de sciences pharmaceutiques, compte tenu des capacités de formation de celles-ci et des besoins de la population, le nombre des étudiants admis à poursuivre des études en pharmacie au-delà de la première année du premier cycle.

Avant le 15 octobre 1972 un décret organisera les enseignements conduisant à un diplôme universitaire de biologie.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 juillet 1979 Version 45 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 46 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 71-557 1971-07-12 art. 15 JORF 13 juillet 1971
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 79-565 1979-07-06 art. 3 JORF 7 juillet 1979

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 58-1373 1958-12-30
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 1978 - art. 9 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-709 du 5 août 1970
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-709 du 5 août 1970 - art. 1 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-709 du 5 août 1970 - art. 2 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-709 du 5 août 1970 - art. 3 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-709 du 5 août 1970 - art. 4 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-709 du 5 août 1970 - art. 5 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-709 du 5 août 1970 - art. 6 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-709 du 5 août 1970 - art. 7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-709 du 5 août 1970 portant aménagement de l'ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale, en application de l'article 45 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur.
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données