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  3. Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  4. Titre II : Les formations et les professions.
  5. Article 45

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Article 45

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juillet 2000
Fin de vigueur
15 avril 2003

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4a354ea3-d0b7-4ca1-81e6-b050f21972da
Début de validité
8 juillet 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435289/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435289/article-45/versions/4a354ea3-d0b7-4ca1-81e6-b050f21972da/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives Consulter cette section

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  3. Titre II : Les formations et les professions. Consulter cette section
    1. Article 43
    2. Article 43-2
    3. Article 45
    4. Article 45-1
    5. Article 46
    6. Article 46-1
    7. Article 47
    8. Article 47-1
    9. Article 48-1
    10. Article 49
    11. Article 49-1
    12. Article 49-1 A
    13. Article 50
  4. Titre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives Consulter cette section

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  3. Titre II : Les formations et les professions. Consulter cette section
    1. Article 43
    2. Article 43-2
    3. Article 45
    4. Article 45-1
    5. Article 46
    6. Article 46-1
    7. Article 47
    8. Article 47-1
    9. Article 48-1
    10. Article 49
    11. Article 49-1
    12. Article 49-1 A
    13. Article 50
  4. Titre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les fédérations sportives agréées assurent la formation et le perfectionnement de leurs cadres. Elles peuvent bénéficier à cet effet de l'aide des établissements publics de formation mentionnés à l'article 46.

Lorsqu'ils concernent des fonctions exercées contre rémunération, les diplômes qu'elles délivrent répondent aux conditions prévues par l'article 43.

Les diplômes concernant l'exercice d'une activité à titre bénévole, dans le cadre de structures ne poursuivant pas de buts lucratifs, peuvent être obtenus soit à l'issue d'une formation, soit par validation des expériences acquises.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 février 1992 Version 45 — ABROGE
  2. 8 juillet 2000 Version 45 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'éducation - art. L463-1 (V)
  • CONCORDE Code de l'éducation - art. L463-1 (M)

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-610 1984-07-16 art. 46, art. 43
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 46 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Rapport - art. 7 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L463-1
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L463-1
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L463-1

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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