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  2. Législation consolidée
  3. Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  4. Titre II : Les formations et les professions.
  5. Article 46

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Article 46

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juillet 2000
Fin de vigueur
15 avril 2003

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c7b9b959-e2c4-4d27-b685-cc8987502fbe
Début de validité
8 juillet 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435294/2003-04-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435294/article-46/versions/c7b9b959-e2c4-4d27-b685-cc8987502fbe/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives Consulter cette section

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  3. Titre II : Les formations et les professions. Consulter cette section
    1. Article 43
    2. Article 43-2
    3. Article 45
    4. Article 45-1
    5. Article 46
    6. Article 46-1
    7. Article 47
    8. Article 47-1
    9. Article 48-1
    10. Article 49
    11. Article 49-1
    12. Article 49-1 A
    13. Article 50
  4. Titre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives Consulter cette section

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  3. Titre II : Les formations et les professions. Consulter cette section
    1. Article 43
    2. Article 43-2
    3. Article 45
    4. Article 45-1
    5. Article 46
    6. Article 46-1
    7. Article 47
    8. Article 47-1
    9. Article 48-1
    10. Article 49
    11. Article 49-1
    12. Article 49-1 A
    13. Article 50
  4. Titre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les établissements publics de formation relevant du ministère chargé des sports, notamment l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ainsi que les établissements publics de formation, relevant des autres ministères participent à la mise en oeuvre de la politique nationale de développement des activités physiques et sportives.

A ce titre, ils assurent la formation initiale des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités physiques et sportives et ils contribuent à leur formation continue.

Toutefois, s'agissant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, la formation s'effectue conformément à la loi n° 84-594 du 12 Juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 juillet 1984 Version 46 — ABROGE
  2. 8 juillet 2000 Version 46 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'éducation - art. L463-2 (Ab)
  • CONCORDE Code de l'éducation - art. L463-2 (M)

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-594 1984-07-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 45 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-169 du 25 février 1994 - art. 3 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-169 du 25 février 1994 - art. 8 (Ab)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L463-2
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L463-2

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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