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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  4. Titre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
  5. Article 51

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Article 51

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 juillet 2001
Fin de vigueur
25 mai 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8e40f0a2-751b-4691-b713-f50e14cf26aa
Début de validité
13 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435323/2006-05-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435323/article-51/versions/8e40f0a2-751b-4691-b713-f50e14cf26aa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : Les formations et les professions. Consulter cette section

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  4. Titre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature Consulter cette section
    1. Article 50-1
    2. Article 50-2
    3. Article 50-3
    4. Article 51
    5. Article 52
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives Consulter cette section

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  3. Titre II : Les formations et les professions. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature Consulter cette section
    1. Article 50-1
    2. Article 50-2
    3. Article 50-3
    4. Article 51
    5. Article 52
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La présente loi est applicable à Mayotte.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 juillet 1984 Version 51 — MODIFIE
  2. 16 juillet 1992 Version 51 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 juillet 2000 Version 51 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 juillet 2001 Version 51 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'éducation - art. L162-1 (V)
  • CONCORDANCE Code de l'éducation - art. L262-1 (V)
  • CONCORDANCE Code de l'éducation - art. L372-1 (V)
  • CONCORDANCE Code de l'éducation - art. L492-1 (V)
  • CONCORDANCE Code de l'éducation - art. L562-1 (V)
  • CONCORDANCE Code de l'éducation - art. L682-1 (V)
  • CONCORDANCE Code de l'éducation - art. L772-1 (V)
  • CONCORDANCE Code de l'éducation - art. L852-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 7 3° JORF 25 mai 2006
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 75

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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