Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (1) - Article 22

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-1 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-2 (Ab)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-3 (Ab)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-4 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-5 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-6 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-7 (M)
CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 42-8 (M)