Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire. - Article 9

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Début de validité: 22 décembre 1998
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre Ier : Dispositions générales
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1. Chapitre Ier : Des établissements d'enseignement primaire.
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2. Chapitre II : De l'inspection.
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  1. Article 9
Titre II : De l'enseignement public
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Titre III : De l'enseignement privé
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Titre Ier : Dispositions générales
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1. Chapitre Ier : Des établissements d'enseignement primaire.
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