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Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* - Article 14

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Mise à jour en retard — 402df7d1-3559-4cc3-a6e6-131a9185ae1b
Début de validité
12 juillet 1975
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435670/2000-06-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435670/article-14/versions/402df7d1-3559-4cc3-a6e6-131a9185ae1b/
Sommaire du texte

Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Les parents d'élèves élisent leurs représentants qui constituent un comité des parents, réuni périodiquement par le directeur de l'école. Le représentant de la collectivité locale intéressée assiste de droit à ces réunions.

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  1. Version 14 — ABROGE

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17

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