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Loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 (Education nationale) *Loi André Marie*. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ab32ab89-0218-43d0-ac74-b3820f0130c1
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435963/2000-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435963/article-1/versions/ab32ab89-0218-43d0-ac74-b3820f0130c1/
Sommaire du texte

Il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, en addition aux crédits accordés par la loi n° 51-630 du 24 mai 1951 et par des textes spéciaux, des crédits s'élevant à la somme de 830.000.000 de francs applicables au chapitre 4010 : "Bourses nationales" du budget de l'éducation nationale pour l'exercice 1951.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°51-630 du 24 mai 1951
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Rapport - art. 7 (V)

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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