Loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 (Education nationale) *Loi André Marie*. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14a8a319-e2a7-40fa-a4a2-6ae2851326fb
- Début de validité
- 23 septembre 1951
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435966/2022-02-15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435966/article-4/versions/14a8a319-e2a7-40fa-a4a2-6ae2851326fb/
Sommaire du texte
Texte
Est autorisée, à compter du 1er octobre 1951, au ministère de l'éducation nationale, en addition aux créations d'emplois autorisées par la loi n° 51-630 du 24 mai 1951, la création de sept cents postes d'instituteurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°51-630 du 24 mai 1951
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible