Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d60438b6-ad13-4855-8d87-a1bf1c0265f8
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435984/2000-07-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435984/article-2/versions/d60438b6-ad13-4855-8d87-a1bf1c0265f8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la partie Législative du code de l'éducation qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 JORF 15 avril 2003 (ratification)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 27 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 61 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 63 (M)
- MODIFICATION Code rural - art. L811-10 (M)
- MODIFICATION Code rural - art. L811-8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 61
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 63
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-10