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Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. - Article 3

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Mise à jour en retard — 867e1636-14dc-4336-8c84-c048ee8664b6
Début de validité
1 juillet 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436021/2013-08-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436021/article-3/versions/867e1636-14dc-4336-8c84-c048ee8664b6/
Sommaire du texte

Les articles L. 612-1 et L. 612-2, le premier alinéa et les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 612-3, les articles L. 612-5, L. 612-6, L. 612-7, L. 613-1, L. 613-2 et L. 613-5 du code de l'éducation, s'appliquent aux études d'architecture sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.

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