Article 3

Version historique

En vigueur depuis le: 30 août 2012
Fin de vigueur: 1 septembre 2017

Informations de vérification

Version: Version historique — ac7c948e-764a-4481-8a1b-8fbc762644ce
Début de validité: 30 août 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026329413/2012-08-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026329413/article-3/versions/ac7c948e-764a-4481-8a1b-8fbc762644ce/

Sommaire de cette page

Par dérogation aux articles 24 et 25 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée et du décret susvisé n° 59-308 du 14 février 1959, le recteur fixe la note des adjoints d'enseignement dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 ci-après.

Notes

Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 article 2 : L'article 3 du décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 7 mai 2012.

Historique

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Évolution juridique

7 juillet 1972 Version 3 — MODIFIE
9 mai 2012 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
30 août 2012 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 septembre 2017 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 - art. 24
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-308 du 14 février 1959

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