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Code civil - Article 1126

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Version historique — aa83eac9-4ee3-415a-ae0a-e8c75b232407
Début de validité
21 mars 1804
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006436211/2012-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436211/article-1126/versions/aa83eac9-4ee3-415a-ae0a-e8c75b232407/
Sommaire du texte

Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire.

Historique

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  1. Version 1126 — MODIFIE
  2. Version 1126 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-02-07 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 — Référence sans identifiant DILA

Citations

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  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

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