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Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. - Article 3

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Mise à jour en retard — 74d52ce7-3180-4811-9374-2727dc6b5ca9
Début de validité
15 juin 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436216/2006-05-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436216/article-3/versions/74d52ce7-3180-4811-9374-2727dc6b5ca9/
Sommaire du texte

L'évaluation des résultats de l'élève est effectuée par les enseignants. Le bilan de l'évaluation est communiqué à élève et à ses parents par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants dispensent, en cas de besoin, les conseils appropriés afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs fixés annuellement et ceux du cycle.

Les synthèses des observations et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève.

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