Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études. - Article 11

Outre le président de l'école, le conseil scientifique comprend :

1° Les doyens de section, membres de droit ;

2° Douze représentants des directeurs d'études ;

3° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeurs ou personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

4° Quatre représentants des maîtres de conférences de l'école ;

5° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;

6° Trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé ;

7° Quatre représentants des étudiants inscrits en vue de la préparation du doctorat ;

8° Dix personnalités qualifiées extérieures à l'école, dont au moins la moitié de ressortissants étrangers en activité hors de France, désignées par les autres membres du conseil.