Décret n°2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers. - Article 23

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 649410e1-01cc-47b2-a641-049b6d2ba006
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 octobre 2025 à 21h22
Import Jurisfac: 21 septembre 2026 à 23h26 — f95a2e2e-f5ce-4002-9d58-d37ed67bad20
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436665/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436665/article-23/versions/649410e1-01cc-47b2-a641-049b6d2ba006/

Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DÉCRETS N° 50-581, N° 50-582 ET N° 50-583 DU 25 MAI 1950 RELATIFS AUX OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTSDU SECOND DEGRÉ
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Modification du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Modification du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Modification du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués.
  Consulter cette section
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Article 40

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DÉCRETS N° 50-581, N° 50-582 ET N° 50-583 DU 25 MAI 1950 RELATIFS AUX OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTSDU SECOND DEGRÉ
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Modification du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Modification du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Modification du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués.
  Consulter cette section
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Article 40

Le décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 24 à 29 du présent décret.

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 50-583 1950-05-25
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-187 2007-02-12 art. 24 à 29