Décret n°2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers. - Article 33

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Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DÉCRETS N° 50-581, N° 50-582 ET N° 50-583 DU 25 MAI 1950 RELATIFS AUX OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTSDU SECOND DEGRÉ
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TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ
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1. Chapitre Ier : Modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
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2. Chapitre II : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
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3. Chapitre III : Modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
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  1. Article 33
  2. Article 34
4. Chapitre IV : Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
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Article 40

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DÉCRETS N° 50-581, N° 50-582 ET N° 50-583 DU 25 MAI 1950 RELATIFS AUX OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTSDU SECOND DEGRÉ
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TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ
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1. Chapitre Ier : Modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
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2. Chapitre II : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
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3. Chapitre III : Modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
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  1. Article 33
  2. Article 34
4. Chapitre IV : Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
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Article 40

a modifié les dispositions suivantes

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 4 (MMN)