Jurisfac

Code civil - Article 1193

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — b7769a6c-15bd-4495-92ae-dfbd3a79848b
Début de validité
21 mars 1804
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006436688/2008-05-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436688/article-1193/versions/b7769a6c-15bd-4495-92ae-dfbd3a79848b/
Sommaire du texte

L'obligation alternative devient pure et simple, si l'une des choses promises périt et ne peut plus être livrée, même par la faute du débiteur. Le prix de cette chose ne peut pas être offert à sa place.

Si toutes deux sont péries, et que le débiteur soit en faute à l'égard de l'une d'elles, il doit payer le prix de celle qui a péri la dernière.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1193 — MODIFIE
  2. Version 1193 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-02-07 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 — Référence sans identifiant DILA

Citations

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

Consulter la page officielle