Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France. - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0482ef6-2891-4e8d-98ad-b14ea2417891
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436805/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436805/article-20/versions/c0482ef6-2891-4e8d-98ad-b14ea2417891/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 16-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 97-356 1997-04-17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 21