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  3. Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.
  4. Chapitre II : Organisation administrative.
  5. Article 7

Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mars 2007
Fin de vigueur
15 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6c7b1851-4552-4ee8-92a8-cdd9288a99db
Début de validité
9 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436953/2007-03-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436953/article-7/versions/6c7b1851-4552-4ee8-92a8-cdd9288a99db/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
  3. Chapitre III : Dispositions communes au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'institut. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Régime financier. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
    13. Article 16
  3. Chapitre III : Dispositions communes au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'institut. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Régime financier. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'administrateur général assure la direction de l'institut. A ce titre :

1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

2° Il prépare le budget et l'exécute ;

3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;

4° Il prépare et met en oeuvre les délibérations des conseils ;

5° Il soumet le règlement intérieur de l'établissement à l'approbation du conseil d'administration et veille à sa mise en oeuvre ;

6° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'institut ;

7° Il nomme à toutes les fonctions intérieures de l'institut pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

8° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement, du respect de l'ordre et de la sécurité. Il exerce, en matière de maintien de l'ordre, les compétences attribuées au président d'université dans les conditions prévues par l'article L. 712-2 du code de l'éducation ;

9° Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux vice-présidents des trois conseils et, pour les affaires concernant les écoles, les départements, les laboratoires et les services communs mentionnés à l'article 4, à leurs directeurs respectifs ;

10° Il peut assister aux réunions des conseils des écoles, départements, laboratoires et services communs ;

11° Il nomme les jurys.

La fonction d'administrateur général est incompatible avec celle de membre du conseil d'administration.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 mars 2007 Version 7 — MODIFIE
  2. 15 décembre 2023 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-317 2007-03-08 art. 4
  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-2 (M)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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