Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. - Article 29

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Début de validité: 9 mars 2007
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436977/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436977/article-29/versions/8127a489-cb04-4b20-9038-2e3cc9cc1f7d/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions générales.
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Chapitre II : Organisation administrative.
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Chapitre III : Dispositions communes au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'institut.
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Chapitre IV : Régime financier.
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Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.
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Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble.

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