Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. - Article 40
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10dbd07f-f40d-426a-9c38-777f91ab7603
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006437038/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006437038/article-40/versions/10dbd07f-f40d-426a-9c38-777f91ab7603/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 59 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 60 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 61 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 62 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 63 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 64 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 65 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 66 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 67 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 68 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 69 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 59
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 60
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 61
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 62
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 63
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 64
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 65
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 66
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 67
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 68
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 69