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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
  4. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  5. Section 3 : L'affectation sur un poste adapté.
  6. Article 9

Décret n°2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 avril 2007
Fin de vigueur
14 juin 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8e64a426-e8c9-4300-8fec-46376cf47b01
Début de validité
29 avril 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006437055/2015-06-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006437055/article-9/versions/8e64a426-e8c9-4300-8fec-46376cf47b01/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. Section 2 : L'aménagement du poste de travail. Consulter cette section

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    3. Section 3 : L'affectation sur un poste adapté. Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
      6. Article 13
      7. Article 14
      8. Article 15
      9. Article 16
      10. Article 17
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. Section 2 : L'aménagement du poste de travail. Consulter cette section

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    3. Section 3 : L'affectation sur un poste adapté. Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
      6. Article 13
      7. Article 14
      8. Article 15
      9. Article 16
      10. Article 17
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La demande d'affectation sur un poste adapté s'accompagne de la présentation par le fonctionnaire, avec le concours des services académiques, d'un projet professionnel. Ce projet peut prévoir l'accomplissement d'une formation professionnelle.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 avril 2007 Version 9 — ABROGE

Corrections de données

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Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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