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Article 9

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 000d7d78-420b-46e4-86e3-afbc87b03e3d
Début de validité
12 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 septembre 2026 à 22h10
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 18h56 — df46315d-f413-4068-9b79-29d9e1e8c8d5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034742958/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034742958/article-9/versions/000d7d78-420b-46e4-86e3-afbc87b03e3d/
Sommaire de cette page

Le conseil d'administration de l'école comprend vingt-trois membres répartis comme suit :

- huit personnalités extérieures à l'école choisies en fonction de leur compétence dans les domaines scientifique, économique, industriel ou administratif ;

- huit représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs ;

- cinq représentants des élèves ingénieurs, étudiants de 2e cycle et stagiaires en formation continue ;

- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

Le président de chaque établissement auquel l'école est associée, ou son représentant, est également membre de droit du conseil d'administration de l'école.

Le directeur de l'école et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.

Notes

Se reporter aux conditions d'application prévues au II de l'article 6 du décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

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