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Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 3278fdaa-df33-4970-b39b-6b82672ed902
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034726866/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034726866/article-2/versions/3278fdaa-df33-4970-b39b-6b82672ed902/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 20, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 33 bis, Art. 34, Art. 35




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Sources créatrices et modificatrices

58 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 34 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 35 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 10 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 16 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 20 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 23 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 25 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 26 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 27 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 33 bis (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 7 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 9 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-619 du 10 août 1966
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985
  • CITATION Code de l'éducation - art. D719-38
  • CITATION Code de l'éducation - art. L718-16 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R711-10
  • CITATION Code de l'éducation - art. R741-4 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L718-16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R711-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-38
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-38
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-38
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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