Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers - Article 5
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- Version
- Mise à jour en retard — 45a46b9f-169f-4f32-869d-f8a0ff8f14df
- Début de validité
- 23 avril 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006437789/2009-11-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006437789/article-5/versions/45a46b9f-169f-4f32-869d-f8a0ff8f14df/
Sommaire du texte
Texte
Le C.N.A.M. est organisé en départements, qui regroupent plusieurs chaires, en instituts et en centres spécialisés.
Il comprend en outre des services, notamment la bibliothèque et le Musée national des techniques. Ce musée a pour mission de conserver et d'accroître le patrimoine national illustrant le progrès des sciences et des techniques. Il contribue au développement de la recherche historique et à la formation culturelle scientifique et technique. Il entre aussi dans ses fonctions d'étudier la création de musées scientifiques et techniques et d'apporter son concours à l'activité des musées existants.
Historique
Évolution juridique
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