Article 1330
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 89e0c254-d35b-4357-8e69-f600be1dbd6d
- Début de validité
- 1 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032042100/2026-11-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032042100/article-1330/versions/89e0c254-d35b-4357-8e69-f600be1dbd6d/
Sommaire de cette page
Texte
La novation ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code civil - art. 1273 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1804-02-07 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1378
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1