Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 46
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a8aab3e-2f62-4cb0-adc5-358c176cee43
- Début de validité
- 15 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438301/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438301/article-46/versions/8a8aab3e-2f62-4cb0-adc5-358c176cee43/
Sommaire du texte
Texte
Il est pourvu aux emplois vacants par le ministre dans les conditions définies aux articles 1er à 4 et 47 à 49-2 du présent décret, par la nomination de personnels enseignants et de documentation régis par le présent décret, de fonctionnaires détachés, ou, à défaut, de contractuels de remplacement dans les conditions prévues aux articles 52 et 53.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 29 () JORF 15 avril 2007
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 30 () JORF 15 avril 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-406 1989-06-20 art. 1 à 4, art. 47 à 49-2, art. 52, art. 53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 52 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 53 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53